Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des sites web, applications mobiles, services SaaS et jeux édités par :
- Dénomination sociale : MCS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 6 000 €
- Siège social : T avenue des Naudières, 44800 Saint-Herblain, France
- Immatriculation : RCS Nantes n° 106 942 600 (SIRET 106 942 600 00011)
- N° de TVA intracommunautaire : FR21 106942600
- E-mail : contact@madcat-studio.com
2. Acceptation
L'utilisation d'un service de MCS (le « Service ») implique l'acceptation des CGU. Des conditions particulières peuvent compléter les CGU pour un Service donné et prévalent en cas de contradiction. Si vous n'acceptez pas les CGU, vous devez cesser d'utiliser le Service.
3. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement ou sur paiement selon l'offre (voir les CGV). Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur. MCS s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais peut l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans garantie de disponibilité continue.
4. Compte utilisateur
La création d'un compte peut être requise. L'utilisateur fournit des informations exactes, protège la confidentialité de ses identifiants et est responsable de l'activité réalisée depuis son compte. Il informe MCS sans délai de toute utilisation non autorisée. L'accès à certains Services peut être réservé aux personnes de 16 ans et plus ; les mineurs utilisent le Service avec l'accord de leur représentant légal.
5. Règles d'usage
L'utilisateur s'engage à ne pas : porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ; recourir à des robots, scripts, triches ou exploitations de failles ; copier, décompiler ou revendre le Service hors des cas permis par la loi ; publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée ; usurper l'identité d'autrui.
6. Contenus de l'utilisateur
L'utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie. Il concède à MCS une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de leur hébergement, pour héberger, reproduire et afficher ces contenus aux seules fins de fournir le Service. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires. MCS peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, notamment à la suite d'un signalement.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, ses logiciels, marques, logos, graphismes, sons et bases de données sont protégés et demeurent la propriété de MCS ou de ses concédants. Les CGU confèrent uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, pour la durée de l'utilisation du Service. Les biens virtuels éventuels des jeux ne confèrent aucun droit de propriété et n'ont pas de valeur monétaire réelle.
8. Signalement de contenus illicites
Tout contenu illicite peut être signalé à contact@madcat-studio.com en indiquant l'adresse du contenu, sa nature et les motifs du signalement.
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux CGU, MCS peut, après notification sauf urgence, suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice de tout recours. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le Service ou sur demande écrite.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » dans la limite permise par la loi. MCS n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de données dues à l'utilisateur, des contenus tiers ni des interruptions imputables aux réseaux ou à des tiers. Ces limitations ne s'appliquent pas aux droits impératifs du consommateur ni en cas de faute lourde ou dolosive.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
MCS peut modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.